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La carte de séjour pluriannuelle Sous-section 1: La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour Sous-section 2: Renouvellement des cartes de séjour pluriannuelle Chapitre IV: La carte de résident Chapitre VI: Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale Chapitre VII: Mot ou expression au sein des articles. Article R En hooliganw plus sur cet article À propos de l’ordre juridique français Licences Quoi de neuf sur le site?

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